100% personnalisable

PREAMBULE 
Le site www.little-fouta.com et la marque Little Fouta® (déposé à l’INPI le 7 mars 2014 sous le numéro 404354) sont la propriété exclusive de la société LITTLE BOUDOIR SAS, au capital de 96 000 €, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro Siret 794 138 610, dont le siège social est situé au : 11 avenue des Conférences de Suresnes - 92150 Suresnes.

 

Information éditeur : Little fouta

Directeur de la publication : Caroline GAUTIER

Conception, développement et hébergement : Agence Alioze
Crédit Photo : Alessandra Pizzi

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION 
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des articles présentés sur le site www.little-fouta.com. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. Toute commande implique l’adhésion irrévocable de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par LITTLE BOUDOIR. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.liitle-fouta.com à la date de passation de la commande par le client. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente se réfèrent au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Le client déclare : 
- avoir la capacité de conclure le présent contrat 
- ne pas procéder à des achats d‘articles dans le but de les revendre 
- ne pas être commerçant
 

ARTICLE 2 - OFFRE 
Les articles proposés à la vente par LITTLE BOUDOIR sont ceux figurant sur le site www.little-fouta.com, au jour de la consultation du site par le client. Nos offres d’articles, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles en France Métropolitaine. Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les informations présentées pour chaque article sont celles communiquées par les fournisseurs. En cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il lui suffit de nous contacter par mail. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
 

ARTICLE 3 - PRIX 
Les prix sont présentés en Euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf condition particulière. LITTLE BOUDOIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

ARTICLE 4 - COMMANDE
Acceptation : Toute validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Préalablement à la validation de la commande, le client doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande. A l’issue de la procédure de commande, matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée, le client a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données. Sur la page récapitulative de la commande, le client a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée. Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et le client n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un e-mail sera envoyé au client sous 48 heures afin de confirmer que la commande a été prise en compte par LITTLE BOUDOIR. Le client pourra également imprimer la page de confirmation de commande.
Rétractation : En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.
Indisponibilité: Dans le cas d'indisponibilité de l’article après passation de la commande, LITTLE BOUDOIR informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande à LITTLE BOUDOIR. 

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande. Le paiement pourra s'effectuer de différentes manières :
Carte Bleue: Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via le système sécurisé Mercanet. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Le client communique son nom, le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Le client reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et la validation finale de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et autorisation de débit de son compte bancaire au profit de LITTLE BOUDOIR, à due concurrence du montant total de sa commande, frais inclus. L'expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du client au profit de LITTLE BOUDOIR. Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.
Chèque : en cas de règlement par chèque, la prise en compte de la commande s’effectuera à compter de la date d’encaissement du chèque. Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l’ordre de LITTLE fouta en mentionnant au dos le montant total de la commande, le n° de commande et le n° de client à l’adresse suivante : LITTLE FOUTA – 11 avenue des Conférences de Suresnes - 92150 Suresnes. Le client recevra un mail pour confirmer sa commande à encaissement de son chèque. Passé un délai de 10 jours sans réception de votre règlement, votre commande sera annulée. Aucune facture n’est automatiquement envoyée avec les articles livrés. Le client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. 

ARTICLE 6 - FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON 
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les commandes sont principalement livrées par La Poste en Colissimo Suivi ou Lettre Max. 
Délais : Le délai de livraison dépendra de chaque article, ce délai est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit. Celui-ci démarre à la date de paiement de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande. En cas de retard, le client sera informé par téléphone ou par e-mail. La responsabilité de LITTLE BOUDOIR ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Les dépassements des délais indiqués ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours francs suivant la confirmation de sa commande. 
Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total du panier du client. 
Tarifs France Métropolitaine : 
< 30 € : 7 € TTC 
30 à 50 € : 8 € TTC 
50 à 75 € : 9 € TTC 
75 à 150 € : 10€ TTC 
> 150 € : frais de port offerts 
Tarif Union Européenne : 20 € TTC
Tarif Europe de l'Est (hors UE), Norvège, Maghreb : 25 € TTC
Tarif Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, USA, Proche et Moyen Orient : 30 € TTC
Tarif Autres destinations : 35 € TTC
Dès l’expédition de la commande, le client sera informé par e-mail de la date du dépôt du colis à La Poste. Un n° de suivi permettra au client de suivre les étapes de livraison.
 

ARTICLE 7 - RECLAMATION 
A la réception des articles, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En cas de non conformité de l’article livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au client d'en informer LITTLE FOUTA dans un délai maximal de 48h qui suit la réception du colis, par e-mail, dans la rubrique « contact » ou par courrier à l’adresse suivante : LITTLE FOUTA – 11 avenue des Conférences de Suresnes - 92150 Suresnes. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. L’article doit nous être retourné dans son état d'origine et son emballage, accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. 
Tout retour d’articles doit avoir préalablement fait l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. 
Toute reprise acceptée par LITTLE BOUDOIR, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par LITTLE BOUDOIR, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 
 

ARTICLE 8 - DONNES PERSONNELLES 
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans son autorisation préalable. LITTLE BOUDOIR met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le client pourra exercer ce droit par internet via la rubrique « contact ». 
Les données personnelles recueillies sur le client par LITTLE BOUDOIR sont destinées à LITTLE BOUDOIR pour la gestion des commandes du client et font l’objet d’un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaitre le client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. 
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles du client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). 
LITTLE FOUTA pourra néanmoins, sur la base des informations ainsi obtenues, sous réserve du consentement exprès du client, lui faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing.
 

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Tous les contenus publiés ou mis à disposition sur ce site, en ce compris les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations, les marques et les logiciels (le contenu du site) sont la propriété exclusive de LITTLE BOUDOIR, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers. Toute reproduction, intégrale ou partielle de tout contenu du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de LITTLE BOUDOIR. 
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES 
Responsabilité au titre du processus de vente en ligne : LITTLE BOUDOIR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de LITTLE BOUDOIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 
LITTLE fouta ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de tout interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d’un cas de force majeure. Il est en outre précisé que le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site. 
Responsabilité au titre des articles vendus : LITTLE BOUDOIR dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 
 

ARTICLE 11 - REGLEMENTS DE LITIGE 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de LITTLE FOUTA par mail : contact@little-fouta.com 
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.
 
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